J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »


NOR : ECOZ0599276V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 2 avril 2004 s'appliquent à l'émission no 5 du jeu Super Bingo ayant le code jeu 85005, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 15 juillet 2005.